Première victoire du CBD en France

Une première victoire pour les acteurs du marché du CBD

En effet , le 15 Juin 2021 , la Cour de Cassation invalide la fermeture d’une boutique Dijonnaise de CBD.

Une décision à portée limitée:

Appréciée comme une victoire pour les commerçants en attendant l'arrêt de la cour de Cassation qui aura une portée générale.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2021

Commentaires (0)

Produit ajouté à la Wishlist
Produit ajouté au comparateur